Conditions générales de vente

Applicables aux ventes de Maison M. (Artisanat Méditerranéen) aux clients professionnels : hôtels, restaurants, concept stores, boutiques, décorateurs et revendeurs.

Article 1 – Application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits Maison M. conclues avec des clients professionnels (« le Client »). Elles prévalent sur toute condition générale d’achat. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Commande

Le site maisonlam.fr est une vitrine : aucune vente n’y est conclue en ligne. Le Client commande en envoyant le bon de commande à contact@maisonlam.fr ou via WhatsApp. La commande minimale est de 10 pièces par modèle. La commande doit indiquer l’identité complète du Client (société, adresse, n° d’identification), les modèles, coloris et quantités, ainsi que l’adresse de livraison.

La commande devient ferme à réception de notre confirmation écrite et du versement de l’acompte. Maison M. peut refuser une commande en cas d’informations erronées, de litige en cours ou de doute sur la solvabilité du Client. La commande est personnelle et ne peut être cédée.

Article 3 – Produits artisanaux

Les pièces sont façonnées et peintes à la main. De légères variations de forme, de teinte, de motif ou d’émail d’une pièce à l’autre, ainsi que la différence entre l’écran et le rendu réel des couleurs, font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix

Aucun tarif n’est publié sur le site. Les prix sont étudiés avec la direction de zone selon les quantités et les modèles, puis indiqués dans la proposition commerciale écrite. Ils s’entendent hors taxes, hors frais de transport et d’assurance, sauf franco (article 7). Une proposition est valable pour la durée qui y est mentionnée.

Article 5 – Paiement

Un acompte de 30 % du montant de la commande est exigible à la commande. Le solde de 70 % est payable à la livraison. Le délai de livraison ne court qu’à compter de la réception de l’acompte.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce), sans préjudice de la suspension des livraisons en cours.

Article 6 – Délais de livraison

Le délai de livraison est de 40 jours à compter de la confirmation de commande et de la réception de l’acompte. Il est donné à titre indicatif, la production étant artisanale. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, au refus de la marchandise, à une retenue sur le prix, ni au versement de pénalités ou de dommages et intérêts. La commande demeure ferme et l’acompte reste acquis à Maison M.

Par exception, si la livraison n’a pas eu lieu 90 jours après la date prévue, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, après une mise en demeure de livrer restée sans effet pendant 30 jours. Il est alors remboursé des sommes versées au titre de la commande annulée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Toute demande de report de livraison formulée moins de deux semaines avant la date prévue, ou tout retard d’enlèvement ou de réception imputable au Client, peut donner lieu à des frais de stockage, indiqués dans la proposition commerciale.

Article 7 – Franco de port

L’ensemble des produits Maison M. (art de la table et décoration : assiettes, bols, pichets, bougies à couvercle, accessoires de table) relevant de la catégorie des accessoires, le franco spécial accessoires s’applique.

Zone A – France métropolitaine et Corse, Belgique, Luxembourg : franco de port accordé pour toute commande d’un montant net égal ou supérieur à 300 € HT, livrable en une fois et en un seul lieu de livraison. Pour toute commande inférieure, un forfait de 15 € HT est automatiquement appliqué au titre de participation aux frais de transport.

Zone B – Royaume-Uni, Irlande, Portugal, Espagne, Italie, Suisse, Slovénie, Autriche, Liechtenstein, Pays-Bas, Allemagne, Danemark, Suède, Norvège (hors territoires d’outre-mer) : les mêmes règles s’appliquent, avec un franco de 600 € HT et un forfait de 20 € HT pour les commandes inférieures.

	Zone A	Zone B
Franco (commande nette HT)	300 €	600 €
Forfait si commande inférieure (HT)	15 €	20 €

Pour une livraison sur une île, dans un autre pays ou à une adresse difficile d’accès, les frais de transport sont communiqués sur devis. En cas de franco, Maison M. organise le transport pour le compte du Client ; les demandes particulières (hayon, rendez-vous de livraison, livraison en centre-ville) peuvent être facturées en supplément. Le Client signale toute modification du lieu de livraison au moins deux semaines avant la date prévue.

Article 8 – Livraison, transfert des risques et réclamations

Les marchandises sont expédiées au départ de l’atelier, y compris en cas de franco, et voyagent aux risques du destinataire. La livraison s’effectue au pied du véhicule, sans déballage. En cas d’adresse erronée, d’absence ou de difficulté d’accès, les frais en résultant sont à la charge du Client.

Casse et manquants : le Client vérifie les colis à la réception, formule des réserves précises sur le bordereau du transporteur, confirme ces réserves par courrier recommandé au transporteur dans les délais légaux et en adresse une copie à contact@maisonlam.fr sous 24 heures, avec photographies. Il conserve les emballages d’origine.

Qualité des produits : toute réclamation sur la qualité ou la conformité est adressée par écrit à contact@maisonlam.fr, avec photographies, dans les 7 jours ouvrés suivant la réception. Passé ce délai, les marchandises sont réputées conformes. Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable de Maison M. En cas de défaut avéré, Maison M. remplace ou rembourse les pièces concernées, au choix.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Les pièces sont des produits de céramique peints à la main. Sont exclus de toute garantie : la casse, les chocs, l’usure normale, un usage ou un entretien non conforme, les dommages thermiques liés à un usage inadapté, et les variations propres à l’artisanat décrites à l’article 3. Le Client est responsable du choix des produits et de leur adéquation à son usage.

La responsabilité de Maison M. est limitée, si elle est établie, au remplacement ou au remboursement des produits concernés, à l’exclusion de tout préjudice indirect (perte d’exploitation, d’image, etc.).

Article 10 – Force majeure

Maison M. n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure, une grève, une difficulté d’approvisionnement en matières premières, énergie ou transport, une décision administrative ou une faute du Client ou du transporteur. Les obligations de livraison sont alors suspendues.

Article 11 – Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de Maison M. jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires, même si les risques ont été transférés à la livraison.

Article 12 – Propriété intellectuelle

La marque Maison M., les modèles, motifs, noms de collections, photographies et visuels restent la propriété de Maison M. Le Client ne peut les utiliser dans sa communication ou pour des reproductions sans accord écrit préalable. Les visuels fournis pour la revente peuvent être utilisés pour promouvoir les produits achetés, avec mention de la marque.

Article 13 – Données personnelles

Les données des contacts du Client sont traitées pour gérer les commandes, la livraison, la facturation et la relation commerciale, et conservées pendant la durée de la relation puis les durées légales. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires (transporteurs, comptabilité). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation en écrivant à contact@maisonlam.fr.

Article 14 – Résolution

En cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations, notamment le paiement de l’acompte ou du solde, la vente peut être résolue de plein droit par Maison M., sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège de Maison M. sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Contact

Pour toute question : contact@maisonlam.fr · WhatsApp +33 6 69 67 79 99.